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BGE 133 V 575

Art. 6, art. 13 al. 2 et art. 17 LPP: Rente pour enfant en cas de retraite anticipée. Dans le cadre du régime obligatoire, le bénéficiaire d'une rente de vieillesse au titre de la retraite anticipée peut également prétendre à une rente complémentaire pour enfant au sens de l'art. 17 LPP (consid. 3-6).

24 juin 2014·Volume 133·V·Dossier: B 7/07·1 consultations
DE

73. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse der Firma X. gegen I. sowie Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

FR

Art. 6, art. 13 al. 2 et art. 17 LPP: Rente pour enfant en cas de retraite anticipée. Dans le cadre du régime obligatoire, le bénéficiaire d'une rente de vieillesse au titre de la retraite anticipée peut également prétendre à une rente complémentaire pour enfant au sens de l'art. 17 LPP (consid. 3-6).

IT

Art. 6, art. 13 cpv. 2 e art. 17 LPP: Rendita per figli nel caso di pensionamento anticipato. Anche nel caso di pensionamento anticipato, in ambito obbligatorio sussiste un diritto a una rendita per figli secondo l'art. 17 LPP (consid. 3-6).

Voir l'arrêt: B 7/07: Berufliche Vorsorge