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Berufliche Vorsorge

28 août 2007·DE·Rejet·Arrêt de principe·ATF·BGE 133 V 575·10·1,436 mots·~7 min
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Regeste

Art. 6, art. 13 al. 2 et art. 17 LPP: Rente pour enfant en cas de retraite anticipée. Dans le cadre du régime obligatoire, le bénéficiaire d'une rente de vieillesse au titre de la retraite anticipée peut également prétendre à une rente complémentaire pour enfant au sens de l'art. 17 LPP (consid. 3-6).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (3)

BGE 132 V 393
BGE 121 V 104
BGE 127 V 264

Cité par (1)

Articles de loi (12)

Art. 8 AbsArt. 132 Abs. 1 BGGArt. 134 OGArt. 159 Abs. 2 OGArt. 14 BVGArt. 13 Abs. 2 BVGArt. 17 BVGArt. 13 Abs. 1 BVGArt. 62a Abs. 1 BVV 2Art. 6 BVGArt. 25 BVGArt. 21 Abs. 2 BVG

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