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BGE 133 V 309

Art. 1a al. 3 LPC; art. 13 al. 1 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LPC; art. 23 al. 1 et art. 26 CC: Domicile du bénéficiaire de prestations complémentaires à son lieu de séjour dans un établissement. Une personne majeure et capable de discernement décide elle-même, volontairement et librement, de séjourner pour une durée indéterminée dans un établissement; de surcroit, elle choisit librement l'établissement et le lieu de séjour. Dans de telles circonstances, elle se crée un nouveau domicile au lieu de l'établissement, dans la mesure où elle y déplace le centre de ses intérêts lorsqu'elle y entre (consid. 3.1).

24 juin 2014·Volume 133·V·Dossier: P 19/06·1 consultations
DE

41. Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Stadt X. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Aargau, betreffend S., sowie Versicherungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

FR

Art. 1a al. 3 LPC; art. 13 al. 1 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LPC; art. 23 al. 1 et art. 26 CC: Domicile du bénéficiaire de prestations complémentaires à son lieu de séjour dans un établissement. Une personne majeure et capable de discernement décide elle-même, volontairement et librement, de séjourner pour une durée indéterminée dans un établissement; de surcroit, elle choisit librement l'établissement et le lieu de séjour. Dans de telles circonstances, elle se crée un nouveau domicile au lieu de l'établissement, dans la mesure où elle y déplace le centre de ses intérêts lorsqu'elle y entre (consid. 3.1).

IT

Art. 1a cpv. 3 LPC; art. 13 cpv. 1 LPGA in relazione con l'art. 1 cpv. 1 LPC; art. 23 cpv. 1 e art. 26 CC: Domicilio di un beneficiario di prestazioni complementari che soggiorna in un istituto. Una persona maggiorenne, capace di discernimento, decide di propria iniziativa, vale a dire volontariamente e autonomamente, di soggiornare a tempo indeterminato in un istituto, scegliendo liberamente stabilimento e luogo dello stesso. In simili circostanze, essa assume un nuovo domicilio nel luogo dello stabilimento, nella misura in cui entrandovi trasferisce nello stesso il centro delle sue relazioni personali (consid. 3.1).

Voir l'arrêt: BGE 133 V 309: Ergänzungsleistung
BGE 133 V 309 — Swissrulings