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BGE 133 V 201

Art. 3 al. 3 let. a LAVS: Obligation de cotiser d'une personne sans activité lucrative. La personne sans activité lucrative, dont le conjoint perçoit une rente de vieillesse et poursuit l'exercice d'une activité lucrative, est aussi réputée avoir payé elle-même des cotisations au sens de l'art. 3 al. 3 let. a LAVS, si elle peut justifier, lorsque son conjoint perçoit la rente, d'un revenu suffisant pour bénéficier d'une rente de vieillesse maximale au regard des années de cotisations dont elle se sera acquittée au jour de ses 64, respectivement 65 ans révolus (précision de la jurisprudence publiée aux ATF 130 V 49; consid. 4.3).

8 avril 2018·Volume 133·V·Dossier: H 73/06·1 consultations
DE

27. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. G. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

FR

Art. 3 al. 3 let. a LAVS: Obligation de cotiser d'une personne sans activité lucrative. La personne sans activité lucrative, dont le conjoint perçoit une rente de vieillesse et poursuit l'exercice d'une activité lucrative, est aussi réputée avoir payé elle-même des cotisations au sens de l'art. 3 al. 3 let. a LAVS, si elle peut justifier, lorsque son conjoint perçoit la rente, d'un revenu suffisant pour bénéficier d'une rente de vieillesse maximale au regard des années de cotisations dont elle se sera acquittée au jour de ses 64, respectivement 65 ans révolus (précision de la jurisprudence publiée aux ATF 130 V 49; consid. 4.3).

IT

Art. 3 cpv. 3 lett. a LAVS: Obbligo contributivo di persone che non esercitano un'attività lucrativa. L'art. 3 cpv. 3 lett. a LAVS si applica pure ai casi in cui una persona assicurata senza attività lucrativa dispone, all'insorgere del primo evento assicurato "vecchiaia" da parte del suo coniuge esercitante una tale attività, di un reddito sufficiente per poter beneficiare, al raggiungimento dei 64 o 65 anni di età, della rendita di vecchiaia massima possibile in funzione degli anni di contribuzione acquisiti (precisazione della giurisprudenza pubblicata nella DTF 130 V 49; consid. 4.3).

Voir l'arrêt: BGE 133 V 201: Alters- und Hinterlassenenversicherung