Art. 20 CP (art. 13 aCP); mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. Des troubles de stress et de l'adaptation post-traumatiques ne s'accompagnent que rarement d'actes délictueux. Il n'est guère concevable qu'ils entraînent une incapacité d'apprécier le caractère illicite (consid. 3.5). Le diagnostic de tels troubles et le fait que le recourant bénéficie d'une rente complète d'invalidité ne sont pas de nature à fonder un sérieux doute quant à sa responsabilité pénale (consid. 3.6).

24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft sowie Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt (Staatsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 20 CP (art. 13 aCP); mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. Des troubles de stress et de l'adaptation post-traumatiques ne s'accompagnent que rarement d'actes délictueux. Il n'est guère concevable qu'ils entraînent une incapacité d'apprécier le caractère illicite (consid. 3.5). Le diagnostic de tels troubles et le fait que le recourant bénéficie d'une rente complète d'invalidité ne sont pas de nature à fonder un sérieux doute quant à sa responsabilité pénale (consid. 3.6).

Art. 20 CP (art. 13 vCP); allestimento di una perizia psichiatrica. Solo raramente esiste una relazione tra i disturbi postraumatici di adattamento e da stress e la commissione di reati. Difficilmente simili disturbi causano la perdita della capacità di valutare il carattere illecito di un atto (consid. 3.5). La loro diagnosi così come il fatto che al ricorrente sia stata assegnata una rendita intera d'invalidità non sono sufficienti a fondare seri dubbi circa l'imputabilità (consid. 3.6).