Litiges résultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 343 al. 2 CO); effets de la faillite de l'employeur sur la procédure judiciaire (art. 207 al. 1 LP). Conséquences de l'ouverture de la faillite sur les procès civils pendants: en général (consid. 5) et, en particulier, dans les cas d'"urgence" au sens de l'art. 207 al. 1 LP (consid. 6). Critères pour évaluer l'urgence (consid. 7.1). Les procès concernant des prétentions salariales sont suspendus conformément à l'art. 207 al. 1 LP, indépendamment de la procédure (ordinaire ou sommaire) à laquelle ils sont soumis (consid. 7.2). Effets d'un jugement rendu pendant la période de suspension imposée par la loi (consid. 8).
45. Estratto della sentenza della I Corte di diritto civile nella causa A. SA in liquidazione contro B. (ricorso per riforma)
Litiges résultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 343 al. 2 CO); effets de la faillite de l'employeur sur la procédure judiciaire (art. 207 al. 1 LP). Conséquences de l'ouverture de la faillite sur les procès civils pendants: en général (consid. 5) et, en particulier, dans les cas d'"urgence" au sens de l'art. 207 al. 1 LP (consid. 6). Critères pour évaluer l'urgence (consid. 7.1). Les procès concernant des prétentions salariales sont suspendus conformément à l'art. 207 al. 1 LP, indépendamment de la procédure (ordinaire ou sommaire) à laquelle ils sont soumis (consid. 7.2). Effets d'un jugement rendu pendant la période de suspension imposée par la loi (consid. 8).
Controversia in materia di contratto di lavoro con un valore litigioso inferiore a fr. 30'000.- (art. 343 cpv. 2 CO); effetti del fallimento del datore di lavoro sul procedimento giudiziario (art. 207 cpv. 1 LEF). Conseguenze dell'apertura del fallimento sui procedimenti civili pendenti: in generale (consid. 5) e, in particolare, sulle cause "urgenti" ai sensi dell'art. 207 cpv. 1 LEF (consid. 6). Criteri per valutare l'urgenza (consid. 7.1). I processi concernenti pretese salariali sono sospesi ex art. 207 cpv. 1 LEF, indipendentemente dal tipo di procedura (ordinaria o sommaria) cui soggiacciono (consid. 7.2). Effetti di una sentenza emanata durante il periodo di sospensione obbligatoria (consid. 8).