BGE 116 II 459
Livret d'épargne "nominatif"; devoir de la banque. Portée d'une clause contractuelle permettant à une banque de réputer titulaire du livret d'épargne le porteur de ce livret. Application des règles de la bonne foi (art. 3 CC).
19 juillet 2020·Volume 116·II·Dossier: 4C.172/1990·1 consultations
DE
86. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 octobre 1990 dans la cause Banque Z. contre B. (recours en réforme)
FR
Livret d'épargne "nominatif"; devoir de la banque. Portée d'une clause contractuelle permettant à une banque de réputer titulaire du livret d'épargne le porteur de ce livret. Application des règles de la bonne foi (art. 3 CC).
IT
Libretto di risparmio "nominativo"; dovere di diligenza della banca. Portata di una clausola contrattuale che consente a una banca di considerare come titolare del libretto di risparmio il portatore di quest'ultimo. Applicazione delle norme sulla buona fede (art. 3 CC).