BGE 116 II 459
86. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 octobre 1990 dans la cause Banque Z. contre B. (recours en réforme)
19. Juli 2020·Band 116·II·Dossier: 4C.172/1990·1 Aufrufe
DE
86. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 octobre 1990 dans la cause Banque Z. contre B. (recours en réforme)
FR
Livret d'épargne "nominatif"; devoir de la banque. Portée d'une clause contractuelle permettant à une banque de réputer titulaire du livret d'épargne le porteur de ce livret. Application des règles de la bonne foi (art. 3 CC).
IT
Libretto di risparmio "nominativo"; dovere di diligenza della banca. Portata di una clausola contrattuale che consente a una banca di considerare come titolare del libretto di risparmio il portatore di quest'ultimo. Applicazione delle norme sulla buona fede (art. 3 CC).