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Alters- und Hinterlassenenversicherung

25 mai 2010·DE·Rejet·Arrêt de principe·ATF·BGE 136 V 161·10·3,549 mots·~18 min
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Regeste

Art. 1a al. 1 let. c ch. 1, al. 3 let. b, al. 4 let. c LAVS; art. 33 par. 1 et art. 37 par. 1 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ainsi qu'art. 1a al. 2 let. a LAVS et art. 1b RAVS; art. 2 LAVS; assujettissement des enfants d'assurés qui travaillent à l'étranger au service de la Confédération. Les enfants - mineurs ou majeurs - d'assurés travaillant à l'étranger au service de la Confédération, qui font ménage commun avec leurs parents et ne remplissent pas les conditions d'adhésion à l'assurance facultative, ne peuvent pas adhérer à l'assurance obligatoire comme en ont la possibilité les conjoints sans activité lucrative ou les étudiants sans activité lucrative qui effectuent leur formation à l'étranger (consid. 5.2 et 6).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (10)

9C_917/2009
9C_118/2010
BGE 133 II 249
BGE 126 V 217
BGE 106 V 5
BGE 129 V 65
BGE 132 III 470
BGE 131 II 710
BGE 131 V 263
BGE 134 I 105

Cité par (1)

Articles de loi (28)

Art. 106 Abs. 1 BGGArt. 8 EMRKArt. 13 BVArt. 190 BVArt. 66 Abs. 2 BGGArt. 2 ATSGArt. 13 Abs. 1 ATSGArt. 24 AbsArt. 37 Ziff. 2 LugÜArt. 26 ZGBArt. 8 Abs. 3 IVGArt. 1 Abs. 1 AHVGArt. 1a AHVGArt. 1a Abs. 2 lit. a AHVGArt. 1b AHVVArt. 2 Abs. 1 AHVGArt. 8 Abs. 1 VFVArt. 7 VFVArt. 1a Abs. 4 lit. c AHVGArt. 29quinquies Abs. 4 lit. b AHVGArt. 50b Abs. 1 Satz 1 AHVVArt. 29sexies Abs. 1 lit. b AHVGArt. 52f Abs. 4 AHVVArt. 9 Abs. 2 IVGArt. 1a Abs. 3 lit. b AHVGArt. 1a Abs. 1 lit. c ZiffArt. 33 ZiffArt. 22quater Abs. 2 IVV

Arrêts connexes