Skip to content

Unfallversicherung

4 décembre 2012·DE·Admission·Arrêt de principe·ATF·BGE 138 V 522·9·4,102 mots·~21 min
Voir l'original

Regeste

Art. 39 LAA; art. 50 OLAA: entreprise téméraire; réduction des prestations. Pour qu'une action soit qualifiée d'entreprise téméraire, il faut que la personne assurée s'expose sciemment à un danger particulièrement grave. L'élément subjectif de la connaissance se rapporte à la situation dangereuse en tant que telle (ici la dangerosité d'un plongeon dans l'eau sans en connaître la profondeur) et non pas aux circonstances concrètes (ici le fait que l'eau était effectivement trop peu profonde; consid. 6 et 7).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (15)

8C_274/2012
8C_309/2011
8C_271/2012
8C_504/2007
8C_579/2010
BGE 133 V 477
BGE 133 V 504
BGE 133 II 249
BGE 97 V 72
BGE 98 V 144
BGE 121 V 40
BGE 137 V 167
BGE 126 III 306
BGE 125 V 312
BGE 134 V 340

Cité par (6)

Articles de loi (13)

Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGGArt. 42 AbsArt. 106 Abs. 1 BGGArt. 105 Abs. 3 BGGArt. 93 Abs. 1 BGGArt. 21 Abs. 1 Satz 1 und Art. 21bis Abs. 1 IVGArt. 37 Abs. 1 UVGArt. 39 UVGArt. 50 UVVArt. 37 Abs. 2 UVGArt. 67 Abs. 3 KUVGArt. 50 Abs. 1 UVVArt. 50 Abs. 2 UVV

Arrêts connexes