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6B 538/2016: Ordonnance de non-entrée en matière (indemnité suite à un préjudice), retrait du recours au Tribunal fédéral

27 mai 2016·FR·Sans objet·1·229 mots·~1 min
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Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Citations (1)

6B_538/2016

Articles de loi (1)

art. 32 al. 2 LTF

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