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Droit de cité et droit des étrangers

28 octobre 2011·FR·Sans objet·1·546 mots·~3 min
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Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Citations (4)

2C_848/2011
2C_745/2010
2C_134/2010

Articles de loi (2)

art. 71 LTFart. 72 PCF

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