27 avr. 2627 avr. 26
Exécution des peines et des mesures
7B_317/2026/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·7 min·12
Rejet
Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais
Valais·156 arrêts·8% infirmés·3 consultations
22 avr. 2622 avr. 26
Exécution des peines et des mesures
7B_308/2026/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·7 min·16
Rejet
2 mai 252 mai 25
Droit fondamental
1C 135/2025/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·17 min·4
Rejet partiel
4 févr. 254 févr. 25
Exécution des peines et des mesures
7B 1242/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
22 oct. 2422 oct. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 942/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·10 min·3
Rejet partiel
30 sept. 2430 sept. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 559/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·18 min·3
Rejet partiel
26 juil. 2426 juil. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 786/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·3 min·3
Rejet
10 juin 2410 juin 24
Exécution des peines et des mesures
7B 315/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·12 min·4
Rejet
6 juin 246 juin 24
Exécution des peines et des mesures
7B 547/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·2 min·4
Irrecevabilité
14 mai 2414 mai 24
Exécution des peines et des mesures
7B 170/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·13 min·3
Rejet partiel
30 mars 2330 mars 23
Droit pénal (en général)
6B 276/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·5 min·3
Irrecevabilité
19 janv. 2219 janv. 22
Procédure pénale
6B 27/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
14 juil. 2114 juil. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 404/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·5 min·3
Rejet
10 mars 2110 mars 21
Droit pénal (en général)
6B 1491/2020/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·2 min·1
Irrecevabilité
14 janv. 2114 janv. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 1493/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·6 min·1
Irrecevabilité
23 sept. 2023 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 666/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·2
Irrecevabilité
6 mai 196 mai 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 388/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·3
Irrecevabilité
24 avr. 1924 avr. 19
Droit des personnes
5A 187/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Valais·FR·7 min·4
Irrecevabilité
4 avr. 194 avr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 280/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·3
Sans objet
18 janv. 1918 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 42/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
23 nov. 1823 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1023/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·6 min·2
Admission
21 nov. 1821 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1029/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·2
Irrecevabilité
7 sept. 187 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 755/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·3
Irrecevabilité
7 sept. 187 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 756/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
28 août 1828 août 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 704/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·5 min·3
Irrecevabilité