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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.02.2000 A/1209/1998
A/1209/1998/Cour de justice de Genève/Genève·FR·6 min·30·Irrecevabilité
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Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.