28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.09.2004 A/809/2002
A/809/2002/Cour de justice de Genève/Genève·DE·7
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Décisions judiciaires
Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.
476 919 décisions28 cantons124 tribunaux1900 – 2026
72,291 décisions — Page 2775 / 2892
28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.09.2004 A/170/2004
A/170/2004/Cour de justice de Genève/Genève·DE·1 min·6
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2004 A/1809/2002
A/1809/2002/Cour de justice de Genève/Genève·DE·3
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2004 A/1934/2003
A/1934/2003/Cour de justice de Genève/Genève·DE·7
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2004 A/1855/2003
A/1855/2003/Cour de justice de Genève/Genève·DE·6
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2004 A/1453/2002
A/1453/2002/Cour de justice de Genève/Genève·DE·6
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2004 A/1590/2004
A/1590/2004/Cour de justice de Genève/Genève·DE·8
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2004 A/1585/2002
A/1585/2002/Cour de justice de Genève/Genève·DE·7
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2004 A/1518/2001
A/1518/2001/Cour de justice de Genève/Genève·DE·7
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2004 A/1730/2002
A/1730/2002/Cour de justice de Genève/Genève·DE·1 min·3
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2004 A/1509/2004
A/1509/2004/Cour de justice de Genève/Genève·DE·6
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2004 A/1371/2004
A/1371/2004/Cour de justice de Genève/Genève·DE·5
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2004 A/1429/2001
A/1429/2001/Cour de justice de Genève/Genève·DE·8
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2004 A/1397/2001
A/1397/2001/Cour de justice de Genève/Genève·DE·6
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2004 A/1257/1999
A/1257/1999/Cour de justice de Genève/Genève·DE·1 min·7
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.09.2004 A/212/2004
A/212/2004/Cour de justice de Genève/Genève·DE·6
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.09.2004 A/310/2004
A/310/2004/Cour de justice de Genève/Genève·DE·6
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2004 A/1727/2002
A/1727/2002/Cour de justice de Genève/Genève·DE·7
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.09.2004 A/1192/2004
A/1192/2004/Cour de justice de Genève/Genève·DE·5
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28 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2004 A/1982/2003
A/1982/2003/Cour de justice de Genève/Genève·DE·9
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27 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2004 A/1706/2004
A/1706/2004/Cour de justice de Genève/Genève·DE·4
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27 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2004 A/1649/2002
A/1649/2002/Cour de justice de Genève/Genève·DE·5
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27 sept. 04
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 27.09.2004 C/16908/2003
C/16908/2003/Cour de justice de Genève/Genève·FR·1 min·6
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23 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2004 A/1335/2001
A/1335/2001/Cour de justice de Genève/Genève·DE·4
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23 sept. 04
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2004 A/762/2004
A/762/2004/Cour de justice de Genève/Genève·DE·8
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