Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.09.2004 A/1192/2004

Résumé

FONCTIONNAIRE; ENQUETE ADMINISTRATIVE; SUSPENSION; PROPORTIONNALITE | Les différents faits reprochés au recourant - lequel occupe une fonction hiérarchique supérieure - apparaissent prima facie assez importants pour admettre que globalement ils sont de nature à compromettre la confiance dont doit jouir ce dernier pour exercer ses fonctions. La suspension temporaire du recourant , dans le cadre d'une instruction approfondie de la situation, est dès lors fondée et parfaitement proportionnée. | LC21-SPAM 35; LC21-SPAM 37; LC21-SPAM 39