16 sept. 15
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.09.2015 A/1134/2015
A/1134/2015/Cour de justice de Genève/Genève·FR·32 min·Rejet
GenèvePDF
Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.