Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.04.2007 A/712/2007
10 avril 2007·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·4
Résumé
; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS ; ACCIDENT ANODIN ; ACCIDENT DE PEU DE GRAVITÉ ; AA ; DOMMAGE MATÉRIEL ; TRAITEMENT DES SUITES D'UN ACCIDENT ; SOINS MÉDICAUX ; LUNETTES ; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE) ; CONSULTATION(EN GÉNÉRAL) | LAA12
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