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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.02.2006 A/3960/2005

21 février 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AI(ASSURANCE) ; RESTITUTION DE LA PRESTATION ; PRESTATION D'ASSURANCE INDUE ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; NÉGLIGENCE GRAVE ; NÉGLIGENCE ; VIOLATION DE L'OBLIGATION D'ANNONCER ; OBLIGATION D'ANNONCER ; OBLIGATION DE RENSEIGNER | LPGA25

Texte intégral

A/3960/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.02.2006 A/3960/2005 — Swissrulings