Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2006 A/3951/2005
24 janvier 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·4
Résumé
; LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GÉNÉRAL) ; INDEMNITÉ JOURNALIÈRE ; ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ; ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; EXPERTISE ; EXPERTISE MÉDICALE ; FORCE PROBANTE ; MÉDECIN GÉNÉRALISTE ; MÉDECIN SPÉCIALISTE
Texte intégral