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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.01.2008 A/3923/2007
22 janvier 2008·Deutsch·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·1 mots·~1 min·7
Résumé
; AC ; CONTRÔLE OBLIGATOIRE ; ASSIGNATION(CONTRAT) ; SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ ; INOBSERVATION DE PRESCRIPTIONS DE CONTRÔLE ; REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE | La recourante n'a pas donné suite à une assignation remise en mains propres pour un travail convenable, suite à un oubli dû à des préoccupations personnelles. La faute commise est cependant grave et la sanction doit être maintenue. | LACI17; LACI30; OACI45