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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2006 A/3223/2005

15 février 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·1

Résumé

AM; ASSURANCE DE BASE; PROCÉDURE; DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE; ÉCHANGE D'ÉCRITURES; OMISSION DANS LE DÉLAI D'UN ACTE PROCÉDURAL; RETARD; LOI FÉDÉRALE SUR LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE; CHOSE JUGÉE; DÉCISION NON FORMELLE; DÉCISION(ART. 5 PA); DÉLAI RAISONNABLE | PA32

Texte intégral

A/3223/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2006 A/3223/2005 — Swissrulings