Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2004 A/2421/2003
9 novembre 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3
Résumé
; AM ; ASSURANCE DE BASE ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PARTIE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES SOCIALES ; DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION ; DÉLAI RAISONNABLE | LPGA.56
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