Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2005 A/2259/2005
10 novembre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·5
Résumé
; AC ; CHÔMAGE ; SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ ; FAUTE LÉGÈRE ; GRAVITÉ DE LA FAUTE ; PARTICIPATION À UN COURS(AC) | LACI.30.1; OACI.45.2
Texte intégral