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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2005 A/2259/2005

November 10, 2005·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·6

Summary

; AC ; CHÔMAGE ; SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ ; FAUTE LÉGÈRE ; GRAVITÉ DE LA FAUTE ; PARTICIPATION À UN COURS(AC) | LACI.30.1; OACI.45.2

Full text

A/2259/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2005 A/2259/2005 — Swissrulings