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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2005 A/2218/2004

7 juin 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AC ; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; INDEMNITÉ EN CAS DE TRAVAIL RÉDUIT ; COLLABORATION PROFESSIONNELLE DU CONJOINT ; ENTREPRISE ; CONJOINT ; ASSOCIÉ GÉRANT ; REGISTRE DU COMMERCE

Texte intégral

A/2218/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2005 A/2218/2004 — Swissrulings