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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2005 A/2218/2004

June 7, 2005·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·3

Summary

; AC ; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; INDEMNITÉ EN CAS DE TRAVAIL RÉDUIT ; COLLABORATION PROFESSIONNELLE DU CONJOINT ; ENTREPRISE ; CONJOINT ; ASSOCIÉ GÉRANT ; REGISTRE DU COMMERCE

Full text

A/2218/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2005 A/2218/2004 — Swissrulings