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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.10.2006 A/1987/2006
2 octobre 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·6 mots·~1 min·2
Résumé
; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE SELON LA LPP ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; PARTAGE(SENS GÉNÉRAL) ; AVOIR DE VIEILLESSE ; LOGEMENT ; DIVORCE ; JUGEMENT DE DIVORCE ; ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ | LFLP22