Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2004 A/1920/2003
22 septembre 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·6
Résumé
; AM ; ASSURANCE DE BASE ; DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION ; DÉCISION ; DÉCISION SUR OPPOSITION ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PARTIE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES SOCIALES | LPGA56
Texte intégral