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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2005 A/1917/2005

20 septembre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; LOI FÉDÉRALE SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; RETRAITE ANTICIPÉE ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE

Texte intégral

A/1917/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2005 A/1917/2005 — Swissrulings