Skip to content
Swissrulings

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2005 A/1852/2002

30 mai 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; DOMMAGE ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; COTISATION AVS/AI/APG | LAVS.52

Texte intégral

A/1852/2002 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2005 A/1852/2002 — Swissrulings