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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2005 A/1852/2002

30. Mai 2005·Deutsch·Genf·Justizgericht Genf·PDF·1

Zusammenfassung

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; DOMMAGE ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; COTISATION AVS/AI/APG | LAVS.52

Volltext

A/1852/2002 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2005 A/1852/2002 — Swissrulings