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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2004 A/1572/2002

1 septembre 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; RENTE ORDINAIRE ; RENTE(EN GÉNÉRAL) ; HÉRITIER ; SUCCESSION ; COMPENSATION DE CRÉANCES ; PAIEMENT DE L'ARRIÉRÉ; PERCEPTION DES PRIMES ; CONJOINT SURVIVANT | RAVS.43; LAVS.20

Texte intégral

A/1572/2002 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2004 A/1572/2002 — Swissrulings