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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2004 A/1552/2003

21 avril 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; LOI FÉDÉRALE SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; PARTAGE(SENS GÉNÉRAL) ; INTÉRÊT(FRUIT CIVIL) ; DIVORCE ; JUGEMENT DE DIVORCE ; AVOIR DE VIEILLESSE | LPP.73.1; CC.142; CC.148; LFLP.52a

Texte intégral

A/1552/2003 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2004 A/1552/2003 — Swissrulings