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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.07.2007 A/1536/2001

16 juillet 2007·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AVS ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; DOMMAGE ; DOMMAGE DÛ AU RETARD ; FAIT DOMMAGEABLE ; NÉGLIGENCE | LAVS52

Texte intégral

A/1536/2001 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.07.2007 A/1536/2001 — Swissrulings