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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2004 A/1438/2004

20 octobre 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; LOI FÉDÉRALE SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; AVOIR DE VIEILLESSE ; DIVORCE ; DÉCISION EN CONSTATATION DE DROIT | LFLP.25a

Texte intégral

A/1438/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2004 A/1438/2004 — Swissrulings