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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.10.2005 A/1406/2005

5 octobre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AC ; SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ ; FAUTE DE GRAVITÉ MOYENNE ; VIOLATION D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE TRAVAIL ; RESILIATION ; MOTIF ; COMPORTEMENT ; FAUTE ; CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ

Texte intégral

A/1406/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.10.2005 A/1406/2005 — Swissrulings