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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.11.2004 A/1286/1998

8 novembre 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; DOMMAGE ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; MORT ; SUCCESSION ; HÉRITIER ; RÉPUDIATION(DROIT SUCCESSORAL) | LAVS.52

Texte intégral

A/1286/1998 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.11.2004 A/1286/1998 — Swissrulings