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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2005 A/1284/1999

17 mai 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·1

Résumé

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; DOMMAGE ; COTISATION AVS/AI/APG ; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; FAUTE ; CAUSALITÉ ; CAUSALITÉ ADÉQUATE ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ | LAVS.52

Texte intégral

A/1284/1999 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2005 A/1284/1999 — Swissrulings