Skip to content
Swissrulings

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.06.2000 A/9/2000

20 juin 2000·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·68 mots·~1 min·4
Voir l'original sur entscheidsuche.ch →

Résumé

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; ASSU | Existence d'une dégénérescence préexistante d'origine non traumatique.Le TA refuse de considérer les lésions postérieures à l'accident comme des rechutes. | LAA.6; OLAA.23 al.8

Texte intégral

A/9/2000

ATA/403/2000

du 20.06.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; ASSU

Normes : LAA.6; OLAA.23 al.8

Parties : TOGNOLLI Joël / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, LA MOBILIERE SUISSE, FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Existence d'une dégénérescence préexistante d'origine non traumatique. Le TA refuse de considérer les lésions postérieures à l'accident comme des rechutes.

Pas de document HTML

A/9/2000 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.06.2000 A/9/2000 — Swissrulings