A/9/2000
ATA/403/2000
du 20.06.2000 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; ASSU
Normes : LAA.6; OLAA.23 al.8
Parties : TOGNOLLI Joël / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, LA MOBILIERE SUISSE, FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS
Résumé : Existence d'une dégénérescence préexistante d'origine non traumatique. Le TA refuse de considérer les lésions postérieures à l'accident comme des rechutes.
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