Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.11.2002 A/476/2002

26 novembre 2002·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·96 mots·~1 min·4

Résumé

ASSURANCE SOCIALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; AA; ASSU | Notion d'accident, port de charge, rappel de jurisprudence, lésions assimilées à un accident.En l'espèce, le fait de déplacer un réservoir à essence d'un bateau à un ponton ayant entraîné une ostéochondrite, ne saurait être considérée comme un événement extraordinaire, même en tenant compte de l'âge de l'assuré (61 ans) pouvant être assimilé à l'accident. | OLAA.9 al.2; LAA.6

Texte intégral

A/476/2002

ATA/721/2002

du 26.11.2002 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; AA; ASSU

Normes : OLAA.9 al.2; LAA.6

Parties : ROCHETTE Jean-François / LA GENEVOISE, COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCE, INTRAS CAISSE-MALADIE

Résumé : Notion d'accident, port de charge, rappel de jurisprudence, lésions assimilées à un accident. En l'espèce, le fait de déplacer un réservoir à essence d'un bateau à un ponton ayant entraîné une ostéochondrite, ne saurait être considérée comme un événement extraordinaire, même en tenant compte de l'âge de l'assuré (61 ans) pouvant être assimilé à l'accident.

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