A/476/2002
ATA/721/2002
du 26.11.2002 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; AA; ASSU
Normes : OLAA.9 al.2; LAA.6
Parties : ROCHETTE Jean-François / LA GENEVOISE, COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCE, INTRAS CAISSE-MALADIE
Résumé : Notion d'accident, port de charge, rappel de jurisprudence, lésions assimilées à un accident. En l'espèce, le fait de déplacer un réservoir à essence d'un bateau à un ponton ayant entraîné une ostéochondrite, ne saurait être considérée comme un événement extraordinaire, même en tenant compte de l'âge de l'assuré (61 ans) pouvant être assimilé à l'accident.
Pas de document HTML