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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.05.2006 A/423/2006

9 mai 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; MARCHÉS PUBLICS ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; SOCIÉTÉ SIMPLE | Qualité pour recourir refusée, un membre du consortium n'ayant pas recouru ni donné procuration aux autres membres pour agir en son nom. | RPMPC.28

Texte intégral

A/423/2006 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.05.2006 A/423/2006 — Swissrulings