Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.09.2000 A/394/1998

14 septembre 2000·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·50 mots·~1 min·4

Résumé

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSu/LAA | Confirmation de la cessation des prestations de l'assureur. | LAA.6

A/394/1998

ATA/550/2000

du 14.09.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSu/LAA

Normes : LAA.6

Parties : SARICA Salvatore / LA CAISSE VAUDOISE, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT

Résumé : Confirmation de la cessation des prestations de l'assureur.

Pas de document HTML