A/394/1998
ATA/550/2000
du 14.09.2000 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSu/LAA
Normes : LAA.6
Parties : SARICA Salvatore / LA CAISSE VAUDOISE, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT
Résumé : Confirmation de la cessation des prestations de l'assureur.
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