Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.09.2005 A/2322/2005
27 septembre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2
Résumé
CIRCULATION ROUTIERE; RECIDIVE; IVRESSE; RETRAIT DU PERMIS A TITRE PREVENTIF | Décision de retrait de permis pour une durée indéterminée, à titre préventif, prise à l'encontre du recourant, récidiviste. En l'espèce, le seule proximité de la récidive ne suffit pas à nourrir des soupçons quant à l'aptitude à conduire de l'intéressé soit en particulier que ce dernier souffre d'une dépendance à l'alcool. Recours admis. | OAC.30; LCR.16d al.1 litt.b
Texte intégral