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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.03.2005 A/2131/2004

8 mars 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

EMOLUMENT; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; FRAIS DE PROCEDURE | Recours contre l'émolument fixé par le SAN, au moment du retrait de permis, rejeté. | RESAN.23 litt.a; OAC.108

Texte intégral

A/2131/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.03.2005 A/2131/2004 — Swissrulings