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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.02.2005 A/1447/2004

15 février 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3

Résumé

TAXI; REVOCATION; EGALITE DE TRAITEMENT; INFRACTION; CHAUFFEUR DE TAXI | Recours contre la révocation de la carte professionnelle de chauffeur de taxis et du permis de stationnement rejeté. Notion d'honorabilité rappel de jurisprudence. | LST.4 al.2 litt.b

Texte intégral

A/1447/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.02.2005 A/1447/2004 — Swissrulings