Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.02.2005 A/1447/2004
February 15, 2005·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·4
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TAXI; REVOCATION; EGALITE DE TRAITEMENT; INFRACTION; CHAUFFEUR DE TAXI | Recours contre la révocation de la carte professionnelle de chauffeur de taxis et du permis de stationnement rejeté. Notion d'honorabilité rappel de jurisprudence. | LST.4 al.2 litt.b
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